Agriculture Workers Alliance

La Terre de chez nous, no. Vol: 80 No: 1
Actualités, jeudi, 29 janvier 2009, p. 11

Syndicalisation de la Main-d’oeuvre
Le Fonds de défense de l’UPA s’implique

Richelle Fortin
L’Union des producteurs agricoles a choisi de s’engager pleinement dans la défense juridique de l’exemption des fermes familiales de l’application d’une disposition du Code du travail à l’égard de la syndicalisation de ses travailleurs. Cette décision réjouit la Fédération des producteurs maraîchers du Québec (FPMQ), de même que FERME, l’organisme chargé du recrutement des travailleurs étrangers.
L’exemption est inscrite à l’article 21 (5) du Code du travail. Pour accorder une accréditation syndicale, le code exige la présence d’au moins trois travailleurs agricoles à longueur d’année sur la ferme. C’est sur cette base que deux demandes d’accréditation avaient été rejetées par la Commission des normes du travail dans une décision rendue en septembre 2007. Trois nouvelles offensives lancées à l’été 2008 par les Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) attaquent directement l’exemption, affirmant qu’elle va à l’encontre de la Charte des droits et libertés de la personne.
Le Fonds de défense professionnelle de l’UPA assumera la portion des frais juridiques assumés par la Ferme L’Écuyer Locas, de Mirabel, liés à la défense du maintien de l’article 21 (5), et de son interprétation. Le contentieux de l’UPA sera aussi mis à contribution pour appuyer les avocats du producteur maraîcher et du Procureur général du Québec.
Audiences en cours
La cause de la Ferme L’Écuyer Locas est actuellement entendue par la Commission des normes du travail. Le directeur général de FERME, René Mantha, a affirmé à la Terre que plusieurs journées d’audiences se sont tenues avant les Fêtes, au cours desquelles les TUAC ont commencé à présenter leur preuve et à faire entendre des témoins. Les audiences se poursuivront au cours de l’hiver, selon un calendrier établi par les parties.
L’Ontario va en appel
Impliqué dans une cause de syndicalisation des travailleurs agricoles, le gouvernement provincial de l’Ontario demande à la Cour suprême du Canada d’entendre sa cause perdue en Cour d’appel. En novembre dernier, cette instance judiciaire a déclarée inconstitutionnelle la nouvelle Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles de l’Ontario parce qu’elle brimait le droit de s’organiser et de négocier collectivement les conditions de travail. Entrée en vigueur en 2003, la Loi de 2002 donnait le droit aux travailleurs agricoles de former une association de travailleurs et de présenter leurs demandes à l’employeur. Elle les exemptait cependant de l’application de la Loi de 1995 sur les relations du travail, donc, du droit de se syndiquer. La Cour suprême devra déterminer au cours des prochains mois si elle entendra la cause menée par les Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC).
La Terre de chez nous, no. Vol: 80 No: 1
Chronique, jeudi, 29 janvier 2009, p. 19
Le syndicat s’installe chez Smithfield
Les employés du plus gros abattoir de porcs de Smithfield Food, en Caroline du Nord, ont voté en faveur du syndicat United Food and Commercial Workers. Le vote secret, en décembre dernier, a donné 52 % des bulletins au syndicat. L’abattoir de Tar Hell, en Caroline, devient donc le 9e de 13 établissements de Smithfield à être syndiqué. L’employeur s’est longuement opposé à la syndicalisation, mais il a néanmoins déclaré respecter la décision des travailleurs et vouloir travailler à un contrat de travail juste. Il faudra surveiller l’approche syndicale vis-à-vis des employés sans permis de travail.

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Our Times: «Small Town, Big Issues», juin /juillet 2002
http://findarticles.com/p/articles/mi_qa5404/is_200206/ai_n21324106 Lien