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Une agence de l’ONU condamne l’Ontario pour son interdiction des syndicats agricoles L’agence des Nations Unies qui encadre les normes internationales du travail a critiqué le Canada pour ses provinces où la loi empêche les travailleurs agricoles de se syndiquer. Dans sa plus récente étude des infractions aux droits du travail, l’Organisation internationale du Travail (OIT) révèle que l’Ontario, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick continuent de contrevenir à la Convention no 87 de l’OIT — la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Le Canada est devenu signataire de la Convention en 1972, mais « Nous voici presque 40 ans plus tard où des provinces comme l’Ontario luttent bec et ongles afin de continuer de priver les travailleurs agricoles de leurs droits humains et du travail », déplore le président national des TUAC Canada Wayne Hanley. L’OIT s’est montrée particulièrement réprobatrice envers l’Ontario pour ne pas avoir agi de bonne foi à la suite de la contestation judiciaire des TUAC Canada fondée sur la Charte (Dunmore), laquelle avait établi en 2001 que l’interdiction des syndicats agricoles en Ontario était inconstitutionnelle. Une décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2007 concernant les travailleurs de la santé de la C.-B. (B.C. Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Association) avait cité la cause Dunmore en confirmant à nouveau la garantie à la négociation collective par la Charte en vertu du droit de liberté d’association. « Il est évident que le gouvernement ontarien de McGuinty n’a aucun respect pour les organismes internationaux, ni les lois internationales ou les droits des travailleurs », de dire Hanley, « ou même sa propre Cour d’appel de l’Ontario, qui a aussi statué récemment que l’interdiction continue des syndicats agricoles en Ontario est inconstitutionnelle. » Le 17 novembre 2008, la Cour d’appel de l’Ontario a donné au gouvernement un an pour accorder aux travailleurs agricoles de l’Ontario des protections législatives suffisantes pour leur permettre de négocier collectivement. Le gouvernement McGuinty a maintenant porté cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada. « C’est un déshonneur que d’insister à refuser à ces travailleurs les mêmes droits dont jouissent les autres travailleurs », conclut Hanley. « Aux yeux de l’OIT et des Nations Unies, ce mauvais traitement des travailleurs agricoles, plusieurs desquels sont des travailleurs temporaires venant d’autres pays, est de la discrimination à outrance. Aux yeux de ces travailleurs, et du monde entier, c’est indéniable. »
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